2 avril 2001
Sommet des Amériques ; Quatre silences canadiens + Les opposants à la ZLEA siègent... à Ottawa + Non à la ZLEA - La démocratie d’abord + Nouveau site web pour l'action "tisser la toile de notre solidarité" + Pétition pour la liberté de conscience en France + Protocole de Kyoto: dix personnalités exhortent Bush à se ravise
Bonjour
Avec le Sommet des Amériques qui approche à grands pas et tous les préparatifs en cours pour fortifier le périmètre au sein duquel les 34 chefs d'États discuteront présumément des clauses de ce nouvel accord de libre-échange - Voir "Un mur derrière les vieux murs " au http://www.lesoleil.com/encours/quoti/lu1__self.stm - sont le contenu réel des négociations a jusqu'ici été tenu rigoureusement secret et la décision des autorités gouvernementales non seulement de bloquer aux frontières toute personne identifiable comme un possible manifestant, mais aussi et surtout d'interdire l'entrée au Canada du célèbre activiste français José Bové, lequel avait déjà son billet d'avion, sous prétexte qu'il a un dossier judiciaire suite au saccage en France d'un restaurant MacDonald dans sa lutte contre l'impéralisme économiqe américain et la malbouffe aux OGM - voir "Canada bars fabled farm activist José Bové" http://www.theglobeandmail.com/gam/National/20010331/UIMMINSB.html - plusieurs articles d'intérêt méritent aujourd'hui notre attention au sujet de ce Sommet.
Je me permets de vous en proposer quelques-uns ci-dessous.
Je vous recommande tout particulièrement l'excellent document "Non à la ZLEA - La démocratie d’abord" qui explique par le menu les enjeux réels de ce pacte économique visant avant tout à protéger les intérêts des corporations multinationales.
Enfin la France vit depuis peu - et sans que les grands médias ailleurs dans le monde ne semblent s'en préoccuper - une crise grave des libertés civiles et démocratiques sous le couvert d'une chasse aux sorcières contre tout ce qui ressemble de près ou de loin à un mouvement spirituel - lire et aller signer la Pétition pour la liberté de conscience en France.
À bientôt!
Jean Hudon
Coordonnateur du Réseau Arc-en-ciel de la Terre
http://www.cybernaute.com/earthconcert2000
À noter: Si vous n'êtes pas intéressé-e à ce que je diffuse, il suffira de me demander à être enlevé-e de la liste et ce sera fait aussitôt. Vos commentaires sont également les bienvenus. Pour être ajouté-e à ma liste d'envoi française, il suffit de le demander au globalvisionary@cybernaute.com - plus de détails au http://www.cybernaute.com/earthconcert2000
Voir aussi l'excellent dossier explicatif anglais (Globalization Glossary) au http://www.left2rdevices.com/glossary.html
De: http://www.ledevoir.com/mon/2001a/amer020401.html
Quatre silences canadiens
Manon Cornellier
LE DEVOIR
Le lundi 2 avril 2001
Deuxième d'une série de cinq textes
Le Canada a voulu donner l'exemple de la transparence en rendant publiques ses propositions de négociations pour la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), les affichant même dans son site Internet. Le problème est qu'il en manque des bouts. Le Canada n'a rien remis par écrit à quatre des neuf groupes de négociation, restant ainsi silencieux sur les dossiers qui inquiètent le plus les critiques du libre-échange.
Les services, les investissements, la propriété intellectuelle et le règlement des différends ont seulement fait l'objet d'énoncés généraux qui laissent deviner l'orientation qu'on veut prendre. À cela sont venues s'ajouter une série de déclarations publiques et, tout récemment, la publication de la position préliminaire que le Canada défendra dans le cadre des négociations sur les services de l'Organisation mondiale du commerce.
Mais rien d'officiel n'a été déposé à la table de la ZLEA et donc rien en provenance du Canada ne figurera dans les ébauches de ces chapitres remis samedi prochain aux ministres du Commerce des Amériques. Des silences qui rendent encore plus soupçonneux la multitude de groupes sociaux qui se préparent à manifester à Québec à la fin avril, à l'occasion du Sommet des Amériques. CLIP
De: http://www.ledevoir.com/mon/2001a/ames020401.html
Les opposants à la ZLEA siègent... à Ottawa
Hélène Buzzetti LE DEVOIR
Le lundi 2 avril 2001
La scène avait quelque chose d'irréel. Dans une de ces pièces du parlement où délibèrent la semaine les élus fédéraux, quelque 250 personnes de la société civile, des monsieur et madame Tout-le-monde encore cernés par l'heure de sommeil qu'on leur avait volée, étaient réunies sagement pour imiter leurs députés.
Pendant près de deux heures, ils ont interrogé une quinzaine de conférenciers - des syndicalistes et militants de tous les horizons - sur les conséquences possibles de la création d'une zone de libre-échange des Amériques (ZLEA). Deux heures à s'inquiéter des impacts que la naissance de cet immense terrain de jeu commercial pourrait avoir sur la vie démocratique, sur les lois nationales en matière d'environnement et de droits des travailleurs, sur le partage de la richesse aussi.
Deux heures pendant lesquelles cette utopie, le Parlement des peuples investissant l'édifice du Parlement, a dépassé la réalité. Car la salle de lecture, la plus importante pièce où se tiennent les comités parlementaires à Ottawa, n'a pas souvent l'occasion de voir un taux de présence aussi élevé et des débats aussi civilisés.
Ici et là, des chevelures orange ou turquoise se noyaient dans un océan de gris. Les mères de famille côtoyaient les couples, les jeunes se frottaient aux vieux routiers de la manif et toute cette foule éclectique a écouté les critiques de la ZLEA des représentants de la Fédération canadienne des étudiants, du Conseil des Canadiens, de la Fédération des femmes du Québec, du Centre canadien des politiques alternatives, du Sierra Club et d'une dizaine d'autres.
«Je suis agréablement surpris par la qualité des conférenciers, a commenté le député bloquiste Stéphan Tremblay. Il y a des parlementaires qui étaient inquiets, qui pensaient que ce serait la révolution ici aujourd'hui, mais on s'aperçoit que c'est pratiquement un comité parlementaire.» C'est M. Tremblay et son collègue néo-démocrate Svend Robinson qui ont en quelque sorte servi de chevaux de Troie en réservant - c'est leur privilège de député - la salle de lecture pour permettre au Parlement des peuples de tenir sa réunion.
Un appel à la non-violence
En après-midi, les 250 participants ont même reçu un atelier de formation en désobéissance civile! C'est que la plupart manifesteront au Sommet de Québec, à la fin du mois, et entre-temps, ce matin, bloqueront l'accès à l'édifice des Affaires étrangères à Ottawa pour réclamer le texte des négociations de la ZLEA.
Plusieurs participants ont fait un appel à la non-violence, insistant sur le fait qu'il y aurait sûrement à Québec des agents de provocation dans la foule, des policiers habillés en civil et qu'il faudrait résister à leurs appels à la casse. «On ne voit que les images de Seattle et cela décourage les gens de venir à Québec, a lancé une participante. Si on pouvait se filmer en ce moment, si les gens pouvaient nous voir, nous sommes si beaux. Cela les rassurerait.»
Fait intéressant, personne n'a posé de question sur la position canadienne de négociation de la ZLEA, pourtant accessible par Internet. Seuls trois autres pays ont fait de même. Une des conférenciers n'était même pas au courant que cette position était publique. Qu'importe, la plupart reprochent le manque de transparence du processus, surtout parce que le texte global de négociation (un patchwork des positions des 34 pays tenant sur 900 pages) n'a pas été dévoilé. Et c'est pour s'en emparer que les manifestants tenteront symboliquement d'entrer au ministère des Affaires étrangères aujourd'hui.
Selon les estimations de la GRC, un millier de manifestants sont attendus. Le ministère n'a pas pris de risque et a fait parvenir jeudi une note de service à ses 3000 employés leur enjoignant de travailler à la maison. Seuls quelques services essentiels (consulaires surtout) seront assurés.
©Le Devoir 2001
POUR DEMEURER BIEN INFORMÉ DES DÉVELOPPEMENTS, VISITER RÉGULIEREMENT LE SITE DU JOURNAL LE DEVOIR AU http://www.ledevoir.com
Non à la ZLEA
La démocratie d’abord
LA ZLEA OU LA DEMOCRATIE MENACEE
Le 20 avril prochain, les chefs de 34 pays de l’hémisphère ouest se réuniront dans la ville de Québec, afin de négocier le plus vaste accord commercial jamais vu dans l’histoire concernant l’établissement d’une Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA).
Bien qu’il soit modelé sur l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), il semblerait, à en juger d’après les rapports de ses neuf comités négociateurs, que l’ampleur et le pouvoir de la ZLEA dépasseraient ceux de son modèle. Cet accord engloberait une population de 800 millions de citoyens et de citoyennes, et son PIB combiné serait de 11 billions de dollars (US). Il incorporerait les pouvoirs de l’entente sur les services proposée par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) – l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) – ainsi que ceux de l’Accord multilatéral en matière d’investissement (AMI) qui n’a pas fait long feu. En un mot, il combinerait en un seul pacte hémisphérique tous les éléments les plus ambitieux tirés de tous les accords mondiaux – actuels ou projetés – en matière de commerce et d’investissements, ce qui lui conférerait une autorité absolue sur chaque aspect de la vie au Canada et dans les Amériques. La ZLEA proposée donnerait aux sociétés transnationales de nouveaux ‘droits' sans précédent, leur permettant de remettre en question tous les services publics financés par le gouvernement – qu’il s’agisse de soins de santé, d’éducation, de sécurité sociale, de culture ou de protection de l’environnement – et d’obtenir leur part des fonds publics alloués à ces derniers. S’il était adopté, il pourrait réduire à néant le pouvoir de n’importe quel gouvernement de créer ou de maintenir des lois et des réglementations visant à protéger la santé, la sécurité et le bien-être des citoyens, ainsi que l’environnement qu’ils partagent. En réalité, lorsqu’il s’agit de la ZLEA, il n’est pas tant question de commerce, que de contrôle de la démocratie par les grandes sociétés – il s’agit d’affaiblir les mesures protégeant la santé et l’environnement, de privatiser les services publics, de commercialiser l’éducation et, en général, d’empêcher à tout jamais les gouvernements de servir les intérêts publics.
Les enjeux n’ont jamais été aussi importants pour les peuples des Amériques; la confrontation semble inévitable.
LE POUVOIR D’ACHAT
Le mandat de la ZLEA est gigantesque. Non seulement les négociateurs ont-ils l’intention d’adopter et d’élaborer les dispositions actuelles de l’ALENA et de l’OMC concernant l’agriculture, les investissements, l’accès au marché, les droits de propriété intellectuelle, les subventions, la politique de concurrence, les marchés publics, et le règlement des différends, mais ils cherchent également à introduire de nouvelles dispositions relativement aux services, tels les soins de santé, l’éducation, l’énergie, l’eau, la télédiffusion et la radiodiffusion, l’édition, les services postaux et l’environnement.
Bien que le Gouvernement canadien continue à nier que les soins de santé et l’éducation fassent l’objet de négociations, le groupe de négociation de la ZLEA responsable a déclaré que l’accord devrait inclure « la couverture universelle de tous les secteurs de services. » Ce qui est certain, c’est que si le Canada adopte une position semblable à celle qu’il avait relativement à l’AGCS, il encouragera des négociations dans lesquelles, comme le dit son propre énoncé de position face à l’OMC, « à priori rien n’est à l’abri des négociations, y compris des domaines controversés sur le plan politique comme la santé et l’éducation. » Et même si le ministre du Commerce, Pierre Pettigrew, promet que, lors des prochaines négociations, comme il le fait souvent en ce moment, la santé et l’éducation au Canada ne seront pas touchées, les négociateurs américains, qui dominent les débats, ont d’ores et déjà déclaré qu’ils avaient l’intention de donner aux sociétés transnationales de nouveaux pouvoirs, ainsi que l’accès aux soins de santé, à l’éducation, ainsi qu’à tout autre service gouvernemental – que ce soit fédéral, provincial ou municipal.
Devrait-on s'étonner que les sociétés exercent tant de pressions pour qu'un accord soit établi rapidement. Bien que la ZLEA ne soit pas supposée être entièrement en place avant l'an 2005, les États-Unis et d'autres pays insistent pour que l'accord soit ratifié dès 2003. Les négociateurs espèrent signer, lors du sommet de Québec, en avril prochain, plusieurs ententes anticipées dans des domaines controversés tels la foresterie, les pêches et l'énergie. Dans le cadre de l'ALENA, le Canada a déjà cédé aux États-Unis le contrôle de ses ressources énergétiques – un fait qui a mené directement à des exportations massives, l'abandon du principe de conservation, une augmentation des prix de l'huile et du gaz pour les consommateurs canadiens, ainsi qu'une recrudescence de la pollution de l'environnement. D'autres domaines sont également menacés par la ZLEA :
L'eau
Comme il l'a fait pour l'énergie, l'ALENA a rendu les lacs, rivières et aquifères canadiens vulnérables à une future exportation commerciale de la part des États-Unis. Cette situation s'étendrait à tout l'hémisphère si la ZLEA devenait réalité – sans que l'on puisse exercer le moindre contrôle sur la quantité exportée, peu importe l'impact de cette exportation sur les Canadiens ou sur l'environnement. Qui plus est, suite à l'inclusion du chapitre sur les services proposé dans la ZLEA, les services d'eau publics pourraient être remis en question en vertu des dispositions sur le « traitement national », forçant ainsi les services d'eau municipaux à se privatiser et à pratiquer l'impartition, par exemple au profit de sociétés transnationales tels Suez Lyonnaise des Eaux et Vivendi. Le public absorberait les coûts; les sociétés recueilleraient les profits.
Devrait-on s'étonner que les sociétés exercent tant de pressions pour qu'un accord soit établi rapidement. Bien que la ZLEA ne soit pas supposée être entièrement en place avant l'an 2005, les États-Unis et d'autres pays insistent pour que l'accord soit ratifié dès 2003. Les négociateurs espèrent signer, lors du sommet de Québec, en avril prochain, plusieurs ententes anticipées dans des domaines controversés tels la foresterie, les pêches et l'énergie. Dans le cadre de l'ALENA, le Canada a déjà cédé aux États-Unis le contrôle de ses ressources énergétiques – un fait qui a mené directement à des exportations massives, l'abandon du principe de conservation, une augmentation des prix de l'huile et du gaz pour les consommateurs canadiens, ainsi qu'une recrudescence de la pollution de l'environnement. D'autres domaines sont également menacés par la ZLEA :
La sécurité sociale
Conformément au chapitre proposé sur les services, les sociétés étrangères offrant des services de soins de santé, d'éducation et autres services sociaux, auraient le droit d'établir une présence commerciale n'importe où au Canada – ainsi que le droit de chercher à obtenir leur part des fonds publics, en concurrence avec les hôpitaux, les écoles et les garderies. Cette formule a pour but de permettre aux sociétés étrangères à but lucratif de s'enrichir aux dépens des budgets publics décroissants, des institutions publiques en déclin et, en fin de compte, aux dépens du droit des Canadiens et des Canadiennes d'avoir accès à des programmes universels de soins de santé .
La culture
Il est vrai que le Canada mentionne « la capacité de préserver, développer et adopter… des politiques culturelles », mais le langage, contenu uniquement dans le préambule, est avant tout décoratif. L'ALENA a exempté la culture dans une section, mais l'a laissée à la merci de ripostes dans un autre secteur non apparenté. La ZLEA ajouterait à ceci la menace d'attaques plus directes, en vertu du chapitre sur les services proposé, remettant en question les subventions gouvernementales, y compris celles allouées à Radio-Canada et aux éditeurs de titres canadiens, ainsi que les règlements sur le contenu canadien et la législation limitant les investissements étrangers dans la radiodiffusion, la télédiffusion, les télécommunications et les entreprises de cablôdistribution. Le résultat? La domination des Etats-Unis sur le Canada serait inscrite dans le droit international.
L'environnement
En dépit d'une précédente – et vaine – tentative pour « garantir le développement durable tout en protégeant l'environnement », la ZLEA, dans sa formulation actuelle, ne contient aucune protection pour l'environnement. Et cela ne changera vraisemblablement pas non plus, étant donné l'objectif réel le plus important de l'accord, qui est d'assurer des droits aux investisseurs, plutôt que de gérer l'environnement d'une manière responsable. De tous les différends impliquant les sociétés et l'environnement, aucun règlement n'a été décidé en faveur de l'environnement à date. Cette situation ne peut que s'aggraver avec l'adoption de la ZLEA.
L'agriculture et la sécurité alimentaire
Déjà, le Canada a sabré dans les subventions agricoles et le soutien au revenu des fermiers et ce, bien plus profondément et rapidement que ses principaux partenaires commerciaux – ce qui s'est traduit par les pires années pour les fermiers canadiens depuis 1926. Les négociateurs de la ZLEA sont bien décidés à corser les choses en adoptant les accords de l'OMC en matière d'agriculture et de normes alimentaires. Celles-ci favorisent les grandes sociétés au détriment des petites fermes familiales, et introduisent de nouveaux pouvoirs ayant pour but d'affaiblir les lois canadiennes sur la sécurité des aliments.
L'IMPACT DU CHAPITRE 11
De tout l'ALENA, aucune section ne démontre mieux les dangers de la ZLEA proposée que le Chapitre 11 – le chapitre sur les investissements. Le Chapitre 11 donne aux sociétés étrangères le pouvoir de poursuivre directement en justice les gouvernements, lorsqu'il leur semble qu'une mesure gouvernementale particulière viole leurs «droits». Le ministre du Commerce, Pierre Pettigrew, a déclaré qu'il ne signerait pas un nouvel accord incluant de telles dispositions. Sa crédibilité est toutefois remise en question par les négociateurs américains exigeant l'inclusion à la ZLEA de règles « investisseur-État ». De toute façon, si Ottawa s'opposait réellement au Chapitre 11, il se battrait furieusement pour faire enlever les dispositions de l'ALENA, plutôt que de continuer à verser des millions de dollars à diverses sociétés, pour perte de revenus découlant de l'adoption de lois visant à protéger l'environnement ainsi que la santé des Canadiens et des Canadiennes.
C'est précisément ce qui s'est passé en 1998, lorsque la Ethyl Corporation, installée en Virginie, a menacé de poursuivre le Canada pour avoir interdit le MMT, un additif pour l'essence que l'on soupçonne depuis longtemps d'être une neurotoxine et qui, selon les fabricants de voitures canadiens, endommage les convertisseurs catalytiques conçus pour réduire la pollution. (Le MMT est interdit en Europe, en Californie et dans plusieurs autres états américains.) Lorsque les audiences du tribunal ont indiqué que le Canada allait perdre sa cause, le Gouvernement canadien a opté pour un arrangement à l'amiable en versant 20 millions de dollars à Ethyl, en mettant fin à l'interdiction, et en présentant des excuses publiques à Ethyl pour avoir sous-entendu que son produit était dangereux. Depuis, le Canada a fait l'objet de toute une série de poursuites semblables. Bien que personne à part du gouvernement fédéral ne sache combien de poursuites ont été entamées relativement au Chapitre 11, l'on estime à quinze les poursuites en cours impliquant des compagnies faisant une demande d'indemnisation – cette tendance ne peut que s'accroître en nombre (et en coûts) en vertu de la ZLEA, plus vaste encore.
L'ajout du chapitre sur les services proposé augmente considérablement la menace. Étant donné que les services comptent pour les deux-tiers du PIB, une disposition comme le Chapitre 11, si elle était ajoutée à la ZLEA, rendrait la mise sur pied future de services publics – programme de garderies national, assurance-médicaments, et programmes de soins à domicile – pratiquement impossible, puisque ces derniers entreraient presque certainement en conflit avec les conditions de l'accord.
Pour la première dans un accord commercial international, les sociétés de services transnationales auraient le droit d'entrer en concurrence avec toute la gamme des services gouvernementaux, et auraient le droit de poursuivre un gouvernement qui résiste, en vue d'obtenir une indemnisation. Les élus canadiens seront relégués au rang de spectateurs, pendant que les décisions concernant notre environnement, notre santé, notre éducation, et la sécurité de nos aliments seront prises par des conseils commerciaux non élus – et que la démocratie s'achètera au prix d'une restitution permanente à des entreprises étrangères.
LA DÉMOCRATIE AVANT LE COMMERCE :
Programme des citoyens
Le temps est venu d'adopter un nouveau système d'échanges commerciaux international fondé sur les bases de la démocratie, de la durabilité, de la diversité et du développement. Pour commencer, le Chapitre 11 doit disparaître de l'ALENA; l'eau doit être exemptée; les dispositions sur l'énergie doivent être reformulées, en tenant compte avant tout de la conservation; et la culture doit être laissée complètement en-dehors des négociations. Plus important encore, le monde du commerce international ne doit plus être le domaine exclusif de quelques élus, de fonctionnaires commerciaux et de courtiers du pouvoir. Lorsqu'ils comprendront les enjeux de ces négociations pour l'hémisphère, les peuples des Amériques se mobiliseront pour y mettre un terme. C'est tout le sort qu'elles méritent.
Pour plus de renseignements appelez 1-800-387-7177 ou encore visitez notre site Web au http://www.canadians.org
Date: Fri, 30 Mar 2001
From: Anna Kruzynski <akruzy@po-box.mcgill.ca>
Subject: TOILE site web
Le site web pour l'action "tisser la toile de notre solidarité" est presque terminé -- l'adresse du site sera http://www.toilefemme.net Essayer l'adresse la semaine prochaine. Le site est pour l'instant en français et en anglais. Mais si quelqu'une veut faire des traductions vers l'espagnol, notre webmaster -- Karina Martens -- pourra les intégrer au site. Un gros merci à Karina! Le site devrait avoir toutes les informations pertinentes par rapport à notre action -- et devrait être interactif, permettant aux militantes d'y ajouter de quoi.
From: "Pierre Wittmann" <pierrew@chmai.loxinfo.co.th>
Subject: Pétition pour la liberté de conscience en France
Date: Sat, 31 Mar 2001
Chers amis,
Pour votre information une pétition internationale a été mise sur pied pour aider la France à lutter contre le projet de loi de répression visant les organisations spirituelles considérées comme "sectes" en France. Il est intéressant de savoir que lorsque l'on parle à l'étranger de la situation actuelle en France, les gens ont de la peine à croire que ce soit vrai, car la France jouit encore de l'image de liberté qui la caractérisait à des périodes plus lumineuses de son histoire.
Je ne sais pas s'il est recommandé aux Français et aux personnes vivant en France de signer cette pétition, mais vous pouvez en tous cas l'envoyer à vos amis à l'étranger.
Le danger est que si cette loi est adoptée en France, elle risque de se répendre ensuite dans d'autres pays, en particulier en Europe.
Après le texte français de la pétition vous trouverez le texte de présentation de la pétition qui n'existe qu'en anglais et le texte anglais de la pétition.
La signature de la pétition s'effectue sur le site http://www.petitiononline.com/CAP01/petition.html
Avec paix et lumière
Pierre
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Coordination des Associations et Particuliers pour la Liberté de Conscience
coordiap@usa.net
Le 22 juin 2000 a été voté en première lecture à l'assemblée nationale un projet de loi renforçant l'arsenal législatif contre « les groupements a caractère sectaire », a l'initiative du sénateur Nicolas About et de la députée Catherine Picard. Ce projet sera prochainement discuté au sénat.
Ce projet de loi :
- donne pour la première fois la définition juridique d'une « secte » alors que la loi de séparation des églises et de l'Etat et la Constitution française doivent garantir la neutralité religieuse de l'Etat.
- crée un délit de « manipulation mentale », puni de 3 ans de prison et 300 000 francs d'amende. Le projet réprime : "l'abus frauduleux d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement ". Tout élément objectif est absent de cette définition, ce qui autorisera tous les abus. Le même fait, une direction spirituelle ou la pratique d'une confession, sera considéré comme normal lorsqu'il sera pratiqué au sein d'une religion acceptée et comme criminel lorsqu'il sera pratiqué au sein d'un groupe étiqueté comme « secte ». C'est la première fois qu'une démocratie crée un tel délit. Sa formulation est tout à fait similaire à celle du délit de « plagio » (mise en état de suggestion) créé en Italie sous Mussolini pour réprimer la propagande communiste. Le délit de 'plagio' avait été retiré du code pénal par la cour constitutionnelle italienne après qu'il ait été appliqué à des prêtres catholiques et des homosexuels.
- réforme le code pénal en donnant désormais aux juges la possibilité de sanctionner les personnes morales pour une multitude de délits mineurs alors qu'auparavant cette possibilité n'était réservée qu'aux délits graves ; par exemple, le simple oubli d'un extincteur dans un local associatif pourra entraîner la condamnation de l'association en tant que personne morale,
- crée, pour permettre la dissolution rapide de groupes étiquetés comme 'secte', une procédure judiciaire accélérée à jour fixe qui garantit insuffisamment les droits de la défense, alors même que la dissolution est une peine extrêmement grave équivalant à la peine de mort pour les personnes physiques,
- donne, pour rendre plus aisée la dissolution des groupes étiquetés comme 'sectes', une nouvelle définition de la notion de personne morale, en contradiction avec le principe de la personnalité des délits qui suppose que seul le coupable du délit c'est-à-dire celui qui a commis l'acte illégal soit condamné; ainsi des associations juridiquement séparées pourront être frappées de la même peine de dissolution à partir du moment où elles poursuivent le même but. Il suffira de deux condamnations mineures pour que la dissolution soit possible, ce qui porte gravement atteinte à la liberté d'association.
- limite les activités de promotion des groupes étiquetés comme « sectes » et donne aux maires la possibilité de refuser un permis de construire à ces groupes lorsqu'ils ont été condamnés deux fois, même pour des délits mineurs.
Avec cette loi, les nouvelles religions, les religions minoritaires, les groupes de développement personnel, facilement étiquetés comme 'secte' en France, et on sait combien cette étiquette recèle de part d'arbitraire, sont condamnés à vivre en sursis. Il suffira qu'un de leurs dirigeants ou que le groupe lui-même soit condamné deux fois pour un délit mineur pour que le groupe soit dissous à l'issue d'un procès expéditif, avec interdiction de se reformer. Si une telle mesure était appliquée aux élus, l'assemblée nationale devrait être dissoute immédiatement, elle qui compte dans ses rangs bon nombre d'élus condamnés par la justice ! Sans parler du danger bien réel d'appliquer cette loi aux grandes religions ou à un groupe de pensée qui ne plairait pas.
Si la loi About/Picard est votée définitivement, la France sera ravalée au rang des pires dictatures, CELLES QUI PRÉTENDENT, AU NOM DE LA RAISON D'ETAT OU DE L'INTÉRÊT GENERAL, S'IMMISCER DANS LES CONSCIENCES.
Par la présente, j'estime que le code pénal français est suffisant pour réprimer les délits commis au sein d'un groupe, quelle que soit l'étiquette qu'on donne à ce groupe car la loi doit être la même pour tous, et je demande le retrait pur et simple de cette proposition de loi, compte tenu des dangers qu'elle pose pour les libertés fondamentales.
Protocole de Kyoto: dix personnalités exhortent Bush à se raviser
Washington -Dix personnalités, dont les anciens présidents américain Jimmy Carter et soviétique Mikhail Gorbatchev, ont appelé dans une lettre adressée à la Maison-Blanche le président George W. Bush à revenir sur sa décision d'enterrer le protocole de Kyoto, selon Time Magazine. «Aucun défi auquel nous devons faire face n'est plus important que la menace d'un changement du climat mondial... le problème est devenu urgent et il est temps de passer au consensus et à l'action», soulignent ces dix personnalités, dans cette lettre publiée par le magazine dans son édition à paraître aujourd'hui. «Nous vous demandons instamment de développer un plan pour réduire l'émission aux États-Unis de gaz à effet de serre», ajoutent-ils. Parmi les signataires figurent aussi le physicien Stephen Hawking, l'astronaute John Glenn, le journaliste Walter Cronkite, l'acteur Harrison Ford, la scientifique Jane Goodall et le président de l'entreprise Celera Genomics Graig Venter. Bush a récemment refusé d'imposer aux entreprises américaines des limites à l'émission de dioxyde de carbone, revenant ainsi sur une promesse électorale. Il a aussi rejeté le protocole de Kyoto conclu en 1997 et signé l'année suivante par les États-Unis, sous l'administration Clinton. Outre la publication de la lettre des dix personnalités, Time Magazine fait état d'un sondage selon lequel trois Américains sur quatre estiment que le réchauffement de la planète est un problème sérieux. 67 % des Américains considèrent que Bush devrait travailler sur un plan dans ce domaine.
Agence France-Presse
